J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03809

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301065A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2003, Mme Elyane Meline, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie ».